CONDER CONSULTANTS LTD (No. 3614514)
AUTORISATION D'UTILISATION D'IMAGES D'UN BIEN OBJET D'UNE IMAGE (Le Bien)
Nom, prénom :____________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________
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Phone : _________________________________________________________
Adresse e-mail : _________________________________________________
AUTORISATION DU PROPRIETAIRE ET DROITS CONCEDES
Je suis le propriétaire du Bien ou le Bien est sous mon contrôle. En signant la présente autorisation, j'autorise par les présentes le
photographe et les Ayants Droit à utiliser les Images représentant le Bien sur tout Support et à toutes fins, notamment à des fins
publicitaires, promotionnelles, de marketing et d'emballage pour tout produit ou service. J'accepte que les Images puissent être associées avec
d'autres images, textes et graphismes et qu'elles puissent être coupées, recadrées ou modifiées. Je reconnais que je n'ai aucun droit sur les Images et
que tous les droits aux Images appartiennent au photographe du film et aux Ayants Droit.
Je reconnais et
conviens que je n'ai droit à aucune autre Rémunération ou reddition de comptes supplémentaires, et je m'engage à ne formuler aucune autre demande
pour une raison quelconque auprès du photographe ou des Ayants Droit. Je reconnais et conviens que la présente autorisation lie
mes héritiers, ayants droit et toute autre personne revendiquant un droit sur le Bien. Je conviens que la présente autorisation est donnée à titre
irrévocable, pour le monde entier et à titre permanent, et qu'elle est régie par le droit de l'Angleterre, sans tenir compte de ses principes de conflit de
lois.
Je déclare et garantis avoir au moins 18 ans. Je détiens légalement le droit et le pouvoir de signer la présente autorisation et de consentir les
droits concédés par les présentes en ce qui concerne le Bien, et d'obliger toutes personnes revendiquant un intérêt sur le Bien.
Pour les personnes physiques :
Signature du propriétaire:______________________________________________
Date
Nom du propriétaire en lettres d'imprimerie : _____________________________________
Signature du Guardian:______________________________________________ Date
Nom du
guardian en lettres d’imprimerie : _____________________________________
DEFINITIONS:
"BIEN" signifie le lieu et/ou le bien objet de la Prise de Vue.
"SUPPORT" signifie tous supports, y compris des supports numériques,
électroniques, imprimés et autres connus ou à inventer.
"PHOTOGRAPHE " signifie le photographe, ou toute autre personne ou
entité réalisant des photographies ou des enregistrements du Bien.
"AYANTS DROIT" signifie une personne physique ou toute personne morale à laquelle
Pour les personnes morales :
le photographe a cédé des droits ou concédé une licence sur des droits couverts par la présente
autorisation, ainsi que les licenciés de ladite personne physique ou morale, le cas échéant.
"IMAGES" signifie toutes les photographies ou enregistrements faits du Bien
dans le cadre de la Prise de Vues.
"CONTREPARTIE" signifie un élément de valeur que j'ai reçu en échange des droits
concédés par moi aux termes de la présente autorisation.
"PRISE DE VUES" signifie la session de prise de vues photographiques décrite aux présentes.
Nom du photographe:__________________________________________ Date de la Prise de Vues:____________________
Signature du photographe:__________________________________________ ________________________________________
Compte-rendu de la Prise de Vues [et référence si applicable]: _______________________________________________